Les horaires et congés

 Congés et RTT

 Compte épargne temps (CET)

Le décret n°2009-1065 du 28 août 2009 institue de nouvelles dispositions relatives à la gestion du compte épargne temps (CET) :

  • Création d'un nouveau système de CET pour les jours épargnés à compter du 1er janvier 2009.
  • Possibilité de se faire indemniser ou de verser au régime de retraite complémentaire une partie des jours épargnés.
  • Transfert des droits acquis au titre du CET aux ayant-droits en cas de décès de l'agent.

Documents relatifs au CET :